INFORMATIONS DU SITE

Le Site est édité et hébergé sous la responsabilité de Coqpit, situé au « 8 allée Évariste Galois, 63000 Clermont-Ferrand ». Le site est exploité par Nicolas DEBOURG et administré par la société Debourg Vin et Dégustation.

DEFINITIONS

Utilisateur : personne physique utilisant le site.
Communauté : ensemble des Utilisateurs utilisant le site .
Contenu(s) : ensemble des messages et contributions (idées, commentaires, documents …) postés, publiés, mis en ligne sur le site par les Utilisateurs.

DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site est un site e-commerce de vente de boissons alcoolisées interdit aux mineurs

MODALITÉS D’ACCÈS AU SERVICE

L’utilisation du site nécessite un ordinateur, un téléphone mobile ou tablette doté d’une connexion Internet

PUBLICATION DE CONTENUS SUR LE SITE

Le Site offre la possibilité à tous les Utilisateurs de proposer des avis
L’utilisation du Site est volontaire et bénévole. Chaque Utilisateur contribue gratuitement. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n’est due pour les contributions apportées.
En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, tout Utilisateur renonce expressément à réclamer à Nicolas DEBOURG une quelconque rétribution/indemnisation au titre des contributions publiées ou déposées dans le cadre du Site.
L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie sur le Site.
La société se réserve le droit d’effectuer une vérification a posteriori de la conformité des Contenus proposés au regard de la réglementation et des présentes Conditions générales d’Utilisation.

CHARTE D’UTILISATION

L’utilisation du site et l’Utilisateur, dans l’ensemble de son comportement, des Contenus et des commentaires qu’il poste et de toutes ses actions sur le site, sont soumis au respect des présentes Conditions générales d’utilisation et plus particulièrement au respect de la présente Charte d’utilisation.
L’Utilisateur s’engage à ce que le Contenu posté soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et respecte les droits de tiers.
L’Utilisateur est expressément informé qu’il est seul responsable du contenu des contenus postés et déposés sur le Site ainsi que de toute autre action de sa part sur le Site.
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Ainsi et notamment, l’Utilisateur s’engage à respecter la présente Charte d’Utilisation :
Le Contenu posté par l’Utilisateur doit être conforme à la réglementation, il ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ;le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation d’une marque ou d’une personne, à l’image et à la vie privée de toute tierce personne physique ou morale. Ainsi et à titre d’exemple, tout propos dénigrant ou diffamatoire est prohibé ;le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit, en ce compris l’exploitant.Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap…L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce, de don ou d’échange sur le Site ainsi qu’à ne pas poster de contenu (notamment texte, image, lien …) dans le cadre d’une finalité publicitaire directement ou indirectement à son profit.
L’Utilisateur s’engage à ce que tous les Contenus qu’il poste ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires notamment aux lois, règlements et accords en vigueur et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions générales d’Utilisation.
Il est interdit de télécharger, diffuser, envoyer par email ou transmettre tout document nuisible, y compris notamment, tout document contenant des virus, ou tout autre code, ver informatique, donnée, fichier ou programme conçu pour endommager le Site ou y permettre un accès non autorisé susceptible d’entraîner une défaillance, une erreur, un dysfonctionnement ou une altération du Site;
L’Utilisateur garantit l’exploitant contre toute plainte, réclamation, recours de tout tiers qui serai(en)t fondé(s) sur la diffusion des Contenus et informations postées sur le Site et/ou causé(s) par tout manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions générales d’utilisation.

CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION OU DE LA RÉGLEMENTATION

L’Utilisateur est informé que la société se réserve le droit de suspendre ou retirer du Site immédiatement et sans préavis, tout Contenu présent sur le Site, qui ne serait pas conforme à la réglementation ou aux présentes Conditions générales d’Utilisation.
La société  pourra également remettre les Contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d’infraction à une disposition légale.
En outre, la société se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de son propre préjudice.

SÉCURITÉ

Dans le cadre de son accès au site, il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique.
la société décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus. Plus particulièrement la société ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
la société ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Service. la société ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site, du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.

ÉVOLUTION ET DÉLIVRANCE DU SERVICE

La société se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
la société se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. En cas d’arrêt définitif du site, l’Utilisateur en sera averti par tous moyens dans un délai d’un (1) mois avant la fermeture.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service.
la société traite les données à caractère personnel des Membres qu’elle a collectées conformément aux réglementations de la CNIL et de l’Union Européenne (RGPD).
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la société prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les données le concernant son consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique. L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et adresse à l’adresse suivante : https://www.le-carton-vins.com/contact/

LITIGES

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout différend lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. À défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux français compétents.